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Un titre de propriété, document essentiel dans une vente immobilière, doit faire l'objet d'une attention particulière lors de sa rédaction par le notaire. Face aux désaccords, plusieurs options s'offrent aux propriétaires pour défendre leurs droits.Les
Les ventes à des proches ou dans le cadre d'un partage familial s'accompagnent aussi d'allègements fiscaux spécifiques.Les règles de mutation et imposition des plus-valuesLa mutation d'un terrain agricole suit un processus similaire à celui d'un terrain constructible, avec des particularités propres au secteur agricole.